Mentions légales

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Conception et production :

Conditions générales de vente

Préambule

Referencevap.fr  (ci-après dénommé "Le site") est édité par Monsieur germe julien. Cette entreprise SARL DISTRIVAP dont le siège est établi à bauvin (59221) au 30 chemin blanc. Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Le site se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site Referencevap.fr au moment de la commande.

I Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique "Mon compte", ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le site ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Le site se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Le site apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité du site qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III La Commande

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la le site, concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Le site refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, le site informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder auprès du site à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, le site se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité, etc.) sera adressé au client par le site. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le site du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont accessibles depuis la rubrique "Mon compte".

IV Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l'Union Européenne, hors participation aux frais de port.

Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :

- Carte bancaire: 
Le client accède à un espace dédié mis à disposition par PayPal, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à PayPal vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

- Compte PayPal: Le client accède à un espace dédié mis à disposition par PayPal, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

- Virement bancaire: (traitement de la commande rallongé, informations de paiement lors du processus de commande).

- Chèque bancaire: 
(traitement de la commande rallongé, informations de paiement lors du processus de commande). En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :

Referencevap.fr appartenant a la SARL DISTRIVAP

SIRET 83371958600012

30 chemin blanc 59221 BAUVIN

3. Données enregistrées et conservées

Les données enregistrées et conservées par le site constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Lors du paiement, les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées à Referencevap.fr. 

V Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de vente à l'international (UE, Suisse, DOM-TOM), referencevap.fr ne pourra être tenu responsable d'un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l'expéditeur en cas de saisie ou de blocage. Nous vous aiderons toutefois à vous fournir le maximum d'éléments pour essayer de régulariser la situation.

En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, Non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.

Le site ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant, etc.), le client s’engage à notifier au transporteur et au site, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VI Droit de rétractation

Le client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés, non endommagés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

referencevap.fr

30 chemin blanc

59221 BAUVIN

France

Le site remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

 

Le délai pour se prévaloir d'un défaut de conformité est de 6 mois, après la délivrance du produit (date d'achat). Le client a le choix de faire procéder à l'échange ou à la réparation du produit gratuitement.

VII Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par le site dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

 

VIII Responsabilité

Le consommateur est expressément informé que le site referencevap.fr n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les produits commercialisés par referancevap.fr sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale.

Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. referencevap.fr ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

IX Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

X Informatique et Libertés

Les informations collectées par le site lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires du site intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

 

Avertissement

La vente de cigarettes électroniques, des accessoires allant avec, des liquides ou e-liquide est interdite aux mineurs. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.

Aucun e-liquide n’a le goût d’une vraie cigarette. La nicotine est déconseillée aux mineurs, aux personnes ayant des problèmes cardio-vasculaires et aux femmes enceintes ou allaitantes.

La cigarette électronique  n'étant pas reconnue officiellement comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur ce site ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.

Tenir hors de la portée des enfants.

 

Mentions légales

I Dénomination SARL DISTRIVAP

Site referencevap.fr - 30 chemin blanc - 59221 BAUVIN - France.

Entreprise représentée par Monsieur FATREZ VALENTIN en qualité de gérant.

Siret: 83371958600012

Contact par courriel : [email protected]

Par courrier postal: 30 CHEMIN BLANC 59221 BAUVIN - France.

Par téléphone : +33(0)768011369

Le site n'accepte pas et ne reçoit pas de fonds publicitaires.

Site internet destiné au grand public.

II Éditeur

referencevap.fr est édité par M. germe julien:

 30 chemin blanc 59221 bauvin.

 

III Hébergement

OVH ROUBAIX 59100.

IV Contact et Service client

Par courriel : [email protected]

Par courrier : referencevap.fr - 30 chemin blanc 59221 

Par téléphone : +33(0)768011369

 

V Directeur de la publication

M. germe julien

30 chemin blanc 59221 bauvin

VI Propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété de M. FATREZ VALENTIN.

Tous les éléments du site Internet (les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores), sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. En conséquence, ils ne peuvent être reproduits, exploités ou utilisés à quelque titre que ce soit.

 

Avertissement

La vente de cigarette électronique et de e-liquide est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Si vous n'avez jamais fumé, ne commencez pas.